A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 1 N° RG : 17/05856 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Thierry

[P] avait prévu dès le départ la pompe de circulation, l'inconfort thermique subi par les maîtres de l'ouvrage aurait été le même.

plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales ORDONNANCE de CLOTURE du 3 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 24 JUIN 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline

SAS BOLLORE LOGISTICS Société GABON FRET SA SKY GABON Société AIRNAUTIC FRANCE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIE NNE SA SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE Société CARGOLINER

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Thierry X... a relevé appel de cette décision le 21 juillet 2014.

MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC Me Caroline

Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYC AFFAIRE : ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INGENIERIE APPLIQUEE A LA THERMIQUE

Thierry Assant-Lechevallier, anciennement Louvel-Assant-Lechevallier, notaire à [Localité 10], les a condamnées à payer à la S.C.P.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Claire FLAGEUL RIGOLET de l'ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL

Par suite, l'action que Bordeaux Métropole a engagée le 13 février 2020 contre les constructeurs à raison des désordres relatif au confort thermique de bâtiments était prescrite.

N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(divorcée KK...) ... 75015 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 07 / 0297 assistée de Me Caroline Z...