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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab6
16 août 2023
16 août 2023
Rhône Comparant en la personne de Monsieur [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI
Source officielleRétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab8
16 août 2023
16 août 2023
REYNAUD Pierre DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier Président par ordonnance
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da1
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assistée sur l'audience par Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La circonstance que son tracé soit rectiligne et qu'il ne soit pas mentionné sur la carte de Cassini n'est pas de nature à établir que son lit ne serait pas naturel à l'origine dès lors qu'il est notamment
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
5 mai 2022
[N] [R] a passé commande d'un véhicule Renault trafic mis en circulation la première fois le 21 février 2013, ayant fait l'objet d'une modification par la société LD Concept, qui y a installé un caisson
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Hôtel Flandre Angleterre expose que 13 caissons de ventilation ont été facturés par la société Euro Cloisons alors que seuls 6 caissons auraient été installés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Représentée par Me Anne THIRION-CASONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
BELKACEM, avocat au barreau de Paris INTIMEES SARL [7] ([7] [7]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SEQENS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 582 142 816 Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE
Source officielle2e Chambre
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7 février 2014
7 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767236bfc00008d68e35
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [W], né le 21 Mars 1983 à [Localité 4] AMISEP [Adresse 3] hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 1] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b4b20f7ef77d000880b665
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[J] [W], né le 21 Mars 1983 à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160) [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier [Adresse 4] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
23 septembre 2025
personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bruno CARBONNIER
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN
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