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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

69615afbcdc6046d47c6673c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615afdcdc6046d47c66784

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b00cdc6046d47c6678d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b03cdc6046d47c667d2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b06cdc6046d47c6681f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b09cdc6046d47c66832

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b0bcdc6046d47c6686f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b0ecdc6046d47c6688a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b11cdc6046d47c668d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615b14cdc6046d47c668de

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615d52cdc6046d47c68cf5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69615d55cdc6046d47c68d3d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08.01.2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af6d3bcaf505db696350

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d649

Appel

3 février 2011

3 février 2011

2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05213 Jugement (No 09/ 123) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1638ac3a658931de01

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FITNESS Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967ab82cdc6046d4747243d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

Source officielle

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