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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9450d41e0057d43e639
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7F-CETHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 21/01165 APPELANT Monsieur [X] [C] né le 21 Janvier 1952 à Sfax (TUNISIE) 494 Parc de Cassan
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff9
17 mars 2004
17 mars 2004
2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
4 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Marie-Claude REVOL, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mars 2011
Source officielle3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT de la SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En l'absence de justificatif, les demandes relatives à l'acquisition d'un matelas, d'un oreiller orthopédique et de deux barres d'appui, ainsi qu'à l'aménagement d'une cabine de douche, ne peuvent être
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
18 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
INTIMEES : SCI DU COURS LAFAYETTE représentée par sa gérante la Société BOUWFONDS MARIGNAN 2, avenue Lacassagne 69003 LYON représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me CATHERINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de pilotage et la cabine passagers brisés à droite et à gauche (la structure du montant droit présentant un point d'impact, une empreinte de choc), cabine de pilotage décalée par rapport au reste du véhicule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
11 septembre 2017
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2017 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced83
31 octobre 2017
31 octobre 2017
par la cour d'appel de Montpellier APPELANT : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Catherine
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c00ccdc6046d4787a393
16 avril 2026
16 avril 2026
représentant légal N° SIRET : B [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Violaine FAUCON-TILLIER, Constituée, avocate au barreau de Versailles, vestiaire 512 Représentant : Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166d07788aac83189e9f7e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mars 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019052359 APPELANT Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1]/1992 à [Localité 8], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine
Source officielle2ème chambre
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
21 avril 2026
[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePage 9 sur 19