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421 résultats pour « Cazou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01987_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle

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CA

Contestations Honoraires

65b2111dc4cf860008dff6a6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LEXCAP prise en la personne de Me [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38f

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

COFATHEC SERVICES 129 Avenue Barthélémy Buyer Bâtiment Séquioia 69007 LYON 07 représentée par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES substituant Maître LOPEZ INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

634a4f9facdcd6adff75aad3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[O] [F] a chargé Me Mélanie Cahours, avocate au barreau de Brest, de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper le condamnant à payer à la Banque Populaire Grand Ouest venant aux

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0417

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

qualité de liquidateur judiciaire de la société Laurent CHAPALAIN (SARL) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01607_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2024 et le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00101_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03318_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B née A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01452_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02224_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du

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CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d937

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb57cdc6046d478a742d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Florence ADAGAS-CAOU

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CA

1ère Chambre

6033eb9023ee739c73ee0ae9

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

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CA

1ère Chambre C

60327482227a78a8b61d392f

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

barreau de Montpellier, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Localité 3] représentée par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Bénédicte CAHOUR-BELLET

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf3c25a97f0381f4b3a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

EGYPTE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Xavier CAZOTTES

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea20

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Jugement du 06 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 01916 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Alain CAZOTTES

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 29 Juin 1984 à AJACCIO ... 34370 CAZOULS LES BEZIERS ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme MALINÉE Y...

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