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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c61
22 janvier 2021
22 janvier 2021
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot, conseillère chargée du rapport et Mme Monique Chaulet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Suivant actes d'huissier en date des 27, 28 décembre 2016 et 3 janvier 2017, le Syndicat des copropriétaires a sollicité une extension de mission de l'expert judiciaire à ces chalets 27 autres chalets,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92431
21 mai 2015
21 mai 2015
Bobigny qui a : « Débouté la société VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES de sa demande en paiement de la somme de 155.100 ¿ sur le fondement de l'article 555 du Code Civil, compte tenu : de l'assise du chalet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux a ensuite relevé appel du jugement n° 1900819 du tribunal administratif de Toulon du 1er juillet 2021 qui a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielleChambre Commerciale
65336b00bb40ec8318f31d0a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La cour note que si monsieur [T], ancien propriétaire du chalet qu'il a loué de 2008 à 2016 au groupe Odalys, atteste que ce chalet n'était jamais loué en septembre, la station étant fermée et la clientèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les parts seront spécifiquement affectées à chaque chalet et réparties en fonction de la valeur des chalets.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
installés sur les emplacements sont des chalets de loisirs sans eau ni électricité'; que l'appelante n'occupait pas le lot au moment de la destruction des chalets, de sorte qu'elle ne peut être considérée
Source officielle2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
3 mai 2022
Le délai de prescription biennal de l'article L114-1 est dès lors inopposable au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Chalets d'Or.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. et Mme B D ont acquis, en 2015, un chalet d'alpage en mauvais état dit " E ", à Saint Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
soutient que : - la SCI Ange des Cimes a commis un acte anormal de gestion en minorant volontairement, par rapport aux conditions normales de marché, le montant du loyer tiré de la location de son chalet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
Les plans de masse du chalet 1 et [Adresse 2] et le plan du sous-sol du Chalet 1 avec le cartouche de l'architecte [D] [L] ont été établis le 10 mars 2014.
Source officielle1re Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee9
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Au début du mois de janvier 2011, les parties ont chargé un notaire de rédiger l'acte de vente du chalet par la SCCV Demandols au profit de la société civile immobilière Puciken qui s'est immatriculée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route départementale (RD) 100, interdite à tout trafic, afin d'accéder à leur chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
M. et Mme A ont été autorisés à restaurer ce chalet d'alpage par un arrêté du 9 juin 2017 du préfet de la Haute-Savoie, pris sur le fondement de ce même article L.122-11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
28 mars 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officiellePage 9 sur 103