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No de minute : 57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 19/00098 - No Portalis DBWF-V-B7D-QJ7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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maintien au centre de rétention de : [O] [L] né le 02 Janvier 1979 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 16 h 51 par courriel, par Me Nicolas CHAMBARET

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.

B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

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Le président de la 4ème chambre, D.