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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL Me Gilles CHATENET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Charles et de Y... Marie Marguerite De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI...
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
4 mai 2017
:la banque ne rapporte pas la preuve d'une dette au jour de la déchéance du terme * la banque n'a pas remis de nouvel échéancier conformément aux dispositions en vigueur alors que les échéances changent
Source officielleChambre 4-8
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14 avril 2023
14 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
59178/ 002/ 09/ 11245 du 10/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Décembre 2010, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353130253bc35b8a0b953c
6 juin 2016
6 juin 2016
anciennement France Design et Creation [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 380 345 256 représentée par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
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11 juillet 2008
11 juillet 2008
la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDERESSE à Monsieur Gérard Z... ... 91150 ETAMPES représenté par Me CHATONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cf
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Z... ... 91890 VIDELLES représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa1
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00571_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officielleCour d'Appel
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30 avril 2003
30 avril 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
5 juin 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Z...: Monsieur GUINART Z... à l'audience publique du 2 avril 2003, ARRET
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvement sociaux, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants, mis à leur charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre du Surendettement
668e2576fcf93851fdd64871
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(pour cinq enfants à charge) Forfait chauffage 309 euros Forfait habitation 338 euros Le forfait charges d'habitation correspond à la prise en compte des dépenses liées à l'eau, à l'énergie hors
Source officielle1re chambre civile
69e85e71cdc6046d471961e6
21 avril 2026
21 avril 2026
DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Saliha SADEK, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Catherine CHAGNOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a02cdc6046d472d8cf5
30 avril 2026
30 avril 2026
Le Parquet a conclu que le moyen soulevé est inopérant et stéréotypé en ce qu'il est réitéré dans des termes identiques par le même conseil dans deux dossiers différents, ( seuls changent les horaires)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a05cdc6046d472d8d11
30 avril 2026
30 avril 2026
Le Parquet a conclu que le moyen soulevé est inopérant et stéréotypé en ce qu'il est réitéré dans des termes identiques par le même conseil dans deux dossiers différents, ( seuls changent les horaires)
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Dont le siège social est Rue du Petit Chatenet - 87600 ROCHECHOUART représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE
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