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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed30
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Henri X.... Le ministère public a requis la confirmation du jugement qui a placé M. Henri X... sous tutelle et désigné l'ATMP en charge de la mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Henri-Pieyre X... celle de 5 000 euros, - laissé à chacune des parties la charge des dépens éventuels.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
John-Henry...
Source officielleAvis
CADA:20140423
27 février 2014
27 février 2014
communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical d'hospitalisation sans consentement de son père, Monsieur X., décédé par suicide le 5 novembre 2013 à l'hôpital Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
DES SYNDICATS D'ELBEUF 2 rue Henry - 76500 ELBEUF Partie civile, appelant présente en la personne de COFFARD Henri, assisté de Maître BAUDEU Eric, avocat au barreau de ROUEN MAITRE F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e16
31 janvier 2002
31 janvier 2002
HENRY C/ C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance TROYES le OS Juillet 2001 ARRET DU 31 JANVIER 2002 APPELANTS Monsieur Jean-Michel X...
Source officielleChambre 2-4
69693019cdc6046d476d9365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYM Mme [I] [U] épouse [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
: Jugement rendu le 11 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F 12/ 02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP SCP MICHEL HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90208
1 février 2013
1 février 2013
Le juge des tutelles a rendu une ordonnance de non audition de Henri X....
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
16 septembre 2004
CABINET HENRI 52 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 23 Avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que des factures émises par la société de droit américain Powerling comptabilisées en charges par la SARL Henri B étaient des factures fictives
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1f
25 mars 2004
25 mars 2004
Monsieur Henri Y... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
Carole Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri
Source officielleContestations Honoraires
65b0c10d8d0ccf000877e794
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SYNELIS prise en la personne de Me Nathalie QUENTEL-HENRY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Gaëlle HENNO, avocat au barreau de RENNES substituant Me Nathalie QUENTEL-HENRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dd7683f470e3416dbc9
31 mars 2011
31 mars 2011
15] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e312cdc6046d47f6aebe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, DECLARONS la cour d'appel de Grenoble territorialement incompétente pour connaître du présent litige ; RENVOYONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6ecb807dfe813d296c1
23 juin 2010
23 juin 2010
, réduire de moitié le montant de la somme réclamée par la société Henri de Linarès, - la condamner à l'indemniser des sommes éventuellement mises à sa charge avec compensation entre les créances et dettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98cf3328fa00087a2676
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2021 Date de saisine : 17 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge
Source officiellePage 9 sur 16586