assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [L] [V] (Personne faisant l'objet des soins) née le 21/12/1975 à PARIS demeurant 202 boulevard de Charonne

Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 22 septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat de Chalons-en-Champagne

DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 décembre 2025, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.

Guillaume BAULIEUX avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUCRET-CHIRON

conclusions déposées le 11 mai 2011 par la SAS CHEVALIER ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 septembre 2011 ; La SAS CHEVALIER a interjeté appel aux fins de réformation du jugement; elle sollicite

Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/ 02215 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Septembre 2011, RG 11/ 179 Appelante SARL LES BOULANGERIES CHEVALLIER

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

Chevalier.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00093 21 janvier 2022

la somme de 90.362 € au titre de l'indemnité de rupture du contra d'agence, y ajoutant, - condamné la société Piquadro Spa à payer à la SARL Alain Chevallier la somme de 6.834 € à titre d'indemnité

DU 33 RUE ETIENNE CHEVALIER 33 rue Etienne Chevalier 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20070658 assistée de Maître A..., avocat au barreau de Paris

, du 01/12/1976 au 28/02/1977 : rabasseneur, du 01/03/1977 au 31/10/1977 : piqueur traçage charbon, du 09/03/1978 au 30/11/1978 : ouvrier annexe travaux préparatoires au charbon, du 01/12/1978 au 28