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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d0d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
CLEAR CHANNEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 050 334 Immeuble Well West [Adresse 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cba1cdc6046d47f4735e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE Madame [L] [P] chez Mme [E] - [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Virginie Lormail-Boucheron, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
toque : C1638 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mounir Bennouna, avocat au barreau de Paris, toque : R214 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6ae766129746fdd69bfd
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ Mme [X] [W] épouse [P] RG CPH : 20/00086 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :03/04/2025 à :Me [Localité 5] et Me Chenede
Source officielleChambre des Rétentions
69785fe3cdc6046d47d61148
25 janvier 2026
25 janvier 2026
2026 Minute N° N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G un permis de construire un chenil au lieu-dit " Kerio ". Par un jugement n° 1802258 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils indiquent qu'une déclaration IPCE pour un chenil de 50 chiens serait superfétatoire au regard de sa déclaration initiale pour un chenil de 60 chiens et de celle ultérieure, modificative, pour un chenil
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
emprunté par le navire 'Creux Saint Georges III' longe la ferme aquacole et forme un angle de 60 ° pour rejoindre le chenal principal, les conditions météorologiques étaient mauvaises lors de l'abordage
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X
6253c9e8bd3db21cbdd898c6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
a été refusé par la commune, le 14 novembre 1994 ; qu'il a néanmoins procédé à des installations qui ont donné lieu à poursuites, le tribunal d'Orléans l'ayant déclaré coupable d'avoir implanté un chenil
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
Sur le fond Soupçonnant X... d'exploiter un chenil non déclaré en partie à son domicile, en partie dans des locaux professionnels et sur des aires extérieures situés l'AUBRETIERE à SAINT HILAIRE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD Me Flora CHENEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cbaecdc6046d47f47430
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Narbonne INTIMÉE S.A. [4] ([4]) [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Me Thierry Cheymol, avocat au barreau de Paris, toque : R0169 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du 15 février 2017, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE à payer à la SARL ETA [D] [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE aux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy " en avril 2017 dans le chenal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention
Source officielleAvis
CADA:20155642
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] et [V] [C], Mme [F] [C], MM [W] [D] et [P] [N], la SARL Les 7 boules de cristal et la SCP Chanel-[X]. Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c58c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dénonçant l'existence de nuisances sonores et olfactives émanant du chenil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27 rue du Général de Gaulle - 90360 LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePage 9 sur 263