C/ [N] [T] CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représentants légaux de leurs enfants mineures M... et Y..., a ordonné la transcription sur les registres de l'état civil français de l'acte de naissance de chacune des deux enfants, nées le [...] à Chania

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Céline BRUN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Représentée par Me Adeline CHERIFF de la SELARL AVO4, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE à Monsieur Logan Z... né le [...] à ARGENTAN Chez Mr et Mme C... [...]

personne de son représentant légal domicilié audit Etablissement,, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Géraldine CHIAIA

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-Chérif

Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Madame Cécile DIUCHE-BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société GEB, représentée par Me Cherif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Le médecin mentionnait que l'impact chimio-thérapeutique reste minime, qu'il limite certes la participation affective, mais pas le contenu du délire.

Mourad CHENAF, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre M.

En octobre 2006, il y a eu une désolidarisation d'une des chenilles de l'engin, les bras métalliques reliant la chenille à la tourelle se sont dessoudés... l'arrêt de la Cour de Limoges du 21/03/2013 dont

A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous

X se disant [X] [O] né le 06 juin 1966 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jiahru Cai, avocat de permanence au barreau de Paris et de

LOMBARD de l'AARPI M2A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mohamed CHERIF

N] [M] né le 03 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] en Somalie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET

décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif