[W] et la SAS Soprema ne comparaissent pas.

s'élève à la somme de 4.394,83 euros bruts par mois ; - Condamner la SAS SAF HELICOPTERES à lui payer la somme de 4.392,83 euros nets au titre du licenciement irrégulier ; - Condamner la SAS SAF

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

[G] [J] la somme de 12 331 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; . ordonné à la SAS [7] le remboursement des allocations chômage à Pôle-Emploi pour un montant de 5 016 euros, en application

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Partie perdante, la SAS [Adresse 6] est condamnée aux dépens d'appel. La SAS Carrefour Hypermarchés est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [J] (la salariée) a été engagée par la SAS XXL Formation (l'employeur, la société), ayant pour co-gérants, M.

LES DÉPENS La SAS IRIS SOLUPACK les supportera.

- ordonné à la Sas Bourse de l'Immobilier de rembourser au Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

Elle justifie avoir perçu des allocations de chômage de mars à décembre 2022. Elle a créé une SAS dont elle est présidente et qui a été immatriculée le 5 juillet 2022.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SAS ABALONE FRANCE à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

SAS Le Nid D'Aigle s'est rendue coupable d'un travail dissimulé ; - Condamner la SAS Le Nid D'Aigle à payer à M.

I... les documents rectifiés suivants : certificat de travail avec ancienneté et qualification réelles, attestation Pôle emploi ; - ordonné le remboursement par la SAS Baudelet des indemnités chômage

SICO à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, 2 - La SAS Société Industrielle et Commerciale de l'Ouest (la SAS SICO) sollicite pour sa part, outre l'allocation de la somme

La SAS Spirit France Diffusion a interjeté appel du jugement.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS FOSELEV LORRAINE aux dépens.

SAS MERCEDES BENZ MOLSHEIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR :

Les conditions d'application de cet article étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Fabemi Environnement des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié par suite

Les conditions d'application de cet article étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Fabemi Environnement des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié par suite

Les conditions d'application de cet article étant réunies, il y a lieu d'ordonner le remboursement par la SAS Fabemi Environnement des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié par suite