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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
barreau de PARIS, toque : J125 SCP ROZES - FABRE & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : D 3 19 427 100 ayant sons siège au [Adresse 7] Représentée par Me Barthélemy
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS SA OPTEVEN dont le siège social est Le Patio-35-37, rue Louis Guérin-69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 2
603630a0c2827d932187f34a
3 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50aecdc6046d47f21ea7
1 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Shéhérazade GASMI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
qualités d' assureur de [H] [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 19] représentés par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Guillaume BARTHELEMY
Chambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7fa
10 avril 2025
ASTERIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
68008c83ecbbb650faffb055
16 avril 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00376 **** APPELANTE : LA SAS [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe
DCA_23BX00229_20250114
Le rapporteur, Vincent Bureau La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
Une copie en sera adressée à l'agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître Aurélien TOUZET (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Yves Y... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représenté par
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
Y... le 01 Mars 1937 à N MES (30)Le Village30760 ST CHRISTOL DE RODIERESreprésenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassisté de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Simone DALBERTnée
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
Z..., venant aux droits de Maître George Z..., décédé 16, rue Boileau 92120 MONTROUGE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20040423 plaidant par Me Barthélémy LACAN, avocat au
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac689d
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [
Chambre pôle social
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15 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 23/00172) suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : [S] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
Localité 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant représentée par Me Jwennhael FRANCOIS de la SCP BARTHELEMY
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA Y... prise en la personne de son représentant légal ... 30000 NIMES Représentant : la SELAFA BARTHELEMY
6253ca78bd3db21cbdd8b1d8
11 décembre 2007
Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SA L'EVEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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