PARIS INTIMÉE : SAS MEDIAPOST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Christophe

espèces ni les habitats déterminants de la ZNIEFF ; les zones humides se concentrent dans les fonds de vallons, à des distances significatives des éoliennes ; les mesures de réduction prévues lors de la phase

[R] [P] et Mme [Y] [P] ont fait appel à Me Christophe Cipiere, avocat associé de la SCP Moins & Autres.

Timbaud- Montigny le Bretonneux 78063 ST QUENTIN YVELYNES CEDEX Représentant : Me Fabrice SAUBERTavocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et SCP DERRIENNIC & Associés, avocat plaidant Maître Christophe

DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01396 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMQT AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ Christophe

00029 Appelante Mme [P] [X] épouse [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par [F] [O] ( délégué syndical ) Intimée Association ESPACES MJC EVIAN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Christophe DECAIX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRONCHET, avocat subsituant Maître Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21-124 INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 612 035 832 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

T et Christopher Peterson, M. et Mme J et R Y, M. K Z, M. F W, M.

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le

- signé par Christophe BACONNIER, président de chambre et par Figen HOKE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FRANCE IARD recherchée es qualités d'assureur de la société ANGEVIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] Représentée par Me Christophe

APPELANTS : Monsieur [C] [J], [O] [I] né le 13 Août 1949 à GAGNY (93220) 1179 Rue du Docteur Jean Bastide 30240 LE GRAU DU ROI Représenté par Me Christophe DUBOURD, Plaidant/Postulant, avocat

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LAURENT, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe

VALEURS DE FRANCE 24, rue des Salles - 92400 COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués Rep/assistant : Me Christophe