Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

[W], [Y], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (73) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au

.-94600 CHOISY-LE-ROI (FRANCE) Représentés tous deux par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistés sur l'audience par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau

DEBATS : audience publique du 09 SEPTEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son

Pierre NIZART, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 17] 1972 à [Localité 39] (29) [Adresse 27] [Localité 23] Représenté par Me Christophe

Il convient par conséquent de condamner Monsieur Roger Y... à payer cette somme aux époux X..., à titre de dommages et intérêts.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Novembre 2023 : Monsieur Christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER

DESISTEMENT N° RG 23/04016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUG Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 23 novembre 2023 Madame [G] [K] Représentant : Me Christophe

Monsieur Christophe X... Mademoiselle Christelle X... Mademoiselle Patricia X... Madame Angèle Z... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt de la Cour, les parties

Roger, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur YY... Roger la somme de 1.905, 61 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur G...

Roger, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur YY... Roger la somme de 1. 905, 61 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur G...

RG N : 03/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,