N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM3 [Y] [N] épouse [M], [Z] [M] / Société [37], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José Clément

APPELANTE S.N.C. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne DELATTRE et Me Clémence

Monsieur [P][D] [D] [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [E] [Z] [D]

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [K] [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 6] représentée par Me Clémence

A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSY [O] [M] / REGIE EPIC T2C jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

B, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de Saône-et-Loire

Portalis DBVB-V-B7C-BDIDG [H] [G] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clément

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

21 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72A [7] / [E] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

ne relevant pas de l'adminislration penitentiaire, d'autre part ue la requête n'est pas accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles : Monsieur [Y] [X] déclare : je fais appel à votre clémence