Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il suit de là que même si la sensibilité de certaines espèces présentes sur le site est forte, la branche de ce moyen ne peut qu'être écartée. 31.

Nous constatons : o une décroissance de plus en plus forte du trafic sur nos réseaux. ° une pression de la démarque.

° Portalis DBVB-V-B7D-BEATJ [Z] [D] C/ Association ASS [3] DE [Localité 2] ONCTIONNELLE [4] Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Clément

barreau de MOULINS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pejman TOULOUSE-KHATIR de la SARL THÊKA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Clément

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [L] [X], en qualité de dirigeant de la société

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD du cabinet VEIL JOURDE, avocat au barreau de Paris, toque : T06, substitué par Me Clément

RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

épouse [I] née le 13 Février 1952 à AKBOU (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] et Monsieur [Z] [T] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me Clément

atténue pas nécessairement l’impact de cette activité anthropique sur l’avifaune dès lors que durant cette saison de nombreuses populations d’oiseaux gagnent ces quartiers d’hivernage au climat plus clément

siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : Agent immobilier demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clément

sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, substitué à l'audience par Me Clémentine

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

TIMOTE agissant en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Clémentine COLÉ, avocat

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Clément COLIN, greffier, présent lors de la mise à disposition.

l'entretien avec votre responsable d'agence à ce sujet, vous avez reconnus les faits et pour votre défense, vous avez invoqué les faits suivants : vous avez refusé la priorité afin d'éviter de freiner trop fort