[S] et la société Clayre & Eef BV (KVK 13043384) n'a pas été rompu dans le délai de trois mois suivant le jugement prononçant la liquidation judiciaire de cette dernière.

N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6B N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT

Geoffroy A... et Mme Claire A..., - la société PKB Services, constituée entre M. Patrick L... et Mme Blandine Y..., - la société E. P. L. C, constituée entre M.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, présidente de chambre Benoît Pety, conseiller Claire

représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Madame Laure CABANEL, auditrice de justice, ès qualités d'avocat plaidant pour Me Claire X..., présente

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

VIGNOBLES RAMBIER TOURNANT, dire si les vignes sont exploitées conformément aux règles en usage, décrire l'état de la cave vinaire et pour ce faire recourir à un sapiteur en bâtiment, lequel aura pour

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ARRET N° S.A.S. [3] [3] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 octobre 2023, la société Floa a fait assigner M. [B] aux fins de voir : A titre principal, - condamner M.

[J] [C] d'un délire très persécutif, d'une opposition à tout traitement et d'une absence totale de critique des troubles présentés.

audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [G] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE

N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDUP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SCP

Le certificat médical du 03 octobre 2024 du Dr [V] [A] a établi la présence d'un délire de persécution prégnant, d'un discours désorganisé, incohérent, d'un délire à mécanismes imaginatifs, interprétatifs

N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4H C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07125 - N° Portalis

Le rapport n'est pas clair, il est incomplet et contradictoire sur plusieurs points.

Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.