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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
65b366491d7564000872e0b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 25/01/2024
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ce
22 février 2002
22 février 2002
GAS, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Concluant par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20050533 Plaidant par Me Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, membre du cabinet de Maître André GUILLEMAIN APPELANTE **************** 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Il n'y a pas lieu en revanche application de cette disposition au profit de la SA GAN.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
, avocat au barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Thierry Y... 13 avenue du Saut du Loup - 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ea5395b851a399bba
28 octobre 2010
28 octobre 2010
rendu le 26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS
Source officielle2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FONCIERE GALERIE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
: Jugement rendu le 24 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 05/05679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85147 APPELANTES SA HOTEL LA GALERIE
Source officielle4e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a22
30 juin 2016
30 juin 2016
Ce règlement comporte une clause ainsi rédigée : « Section VIII - Charges spéciales à la galerie commerciale. 1°) Définition a) Les charges spéciales à la galerie commerciales aménagée en dessous des
Source officielleRéférés
62e0d538e8fd1e05797fa1b3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 22 mars 2022, la société Gan Assurances a formé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
X... et son assureur, la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ainsi que le liquidateur judiciaire de M F..., Mo Gilles E..., et son assureur, la compagnie GAN ASSURANCES IARD (GAN).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
Les sociétés Bâti Lease, Natixis et Cofinholder d'une part, Johnson, Egis, Allianz et Gan d'autre part invoquent toutefois valablement l'inopposabilité de la clause compromissoire insérée dans la convention
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et fait valoir que la clause de non-sollicitation de clientèle était en réalité une clause de non-concurrence irrégulière car dépourvue de contrepartie financière, analyses contestées par la société Gan
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05f
24 juin 2008
24 juin 2008
G. 03 / 01208) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 29 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur André Charles, Edouard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Des clauses types réputées écrites dans ces contrats sont déterminées par arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f12
13 mars 2002
13 mars 2002
Y... né le 31 Mars 1966 à GAP (05000) de nationalité Française Quartier de la Descente Camping Alpes Dauphiné 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMEE : SA SODIGA prise en la
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
de celles-ci, PRONONCER la nullité des clauses d'exclusion invoquées par les sociétés intimées, notamment les clauses 6.8, 6.18 et 7.6 de la première partie de la police et la clause 2.14 de la troisième
Source officielle1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme [R] a assigné la société Groupama Gan Vie devant le tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 8 novembre 2021.
Source officiellePage 9 sur 119
DEBOUDT, Arnaud, Claude, Gaston, DEBOUDT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu
24/07/2026
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DUBOIS, Claude Gaston
12/07/2026
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GASP, Mathis, Arthur, Claude
10/07/2026
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CABINET DE GASTRO-ENTEROLOGIE SAINT CLAUDE
07/07/2026
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VANWYNSBERGHE, Nathan Nicolas Gaston Claude
01/07/2026
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