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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fe

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Il résulte de ce qui précède que Monsieur Jacques X... n'est pas fondé à se prévaloir de l'acquisition de la clause résolutoire figurant à l'article 11 du contrat. **** En revanche, force est de constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f17

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Jacques X...une indemnité de procédure de 1 500 ¿ et à supporter les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb00

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

BENOIT Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA FORT DE FRANCE Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO, Marie-Thérèse Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60374f87e257782d77b55208

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ea

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f364

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644c

Appel

25 février 2003

25 février 2003

ARRET DU 25 FEVRIER 2003 CL/NG ----------------------- 02/01171 ----------------------- Jean-Claude T. C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jacques Y... pour déblayer son jardin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89706

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Claude PERNOLLET, Substitut du Procureur Général, en ses observations - M. Jessy X..., en ses observations ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcb

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Jean-Jacques a fait commandement à M. X... Y... Rafaël et Mme D... Eliane épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Le rapport de l'expert judiciaire ne fournit pas les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de la clause d'exclusion de garantie invoquée par la MACIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e4

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Madame Sylviane Z... épouse Y... née le 07 Mars 1953 à ABANCOURT (59265) de nationalité française 10 Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Comparants concluants par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60343a763187382bb0ff89dd

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Ces magistras ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 00537

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd7987dc398a2565daba0b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Jacques Bernard X... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d63

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Claude Y... Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f089

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Jacques Y...

Source officielle

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Créations

BOURDIN, Thomas, Claude, Jacques

SIREN 942806019Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/09/2026

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Créations

JACQUES, Patrick, Francois, Claude, Noël

SIREN 108720137Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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Radiations

BARBIN, Claude Jacques Pascal

SIREN 350308300Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

31/08/2026

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Créations

LEBERT, Benjamin Jacques Jean-Claude Martial

SIREN 891035636Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/08/2026

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Radiations

RISO, Philippe, Claude, Jacques

SIREN 432484277Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/08/2026

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