Par déclaration du 05 octobre 2022, la société Coffim Auvergne Rhône Alpes (ci-après la société Coffim ou Coffim) a interjeté appel de cette décision.

L'opération consistait au changement des colliers sur la machine. M. [I] déclare avoir déposé le 1er collier. Puis il retire le 2ème collier de la machine et le pose au sol.

Le 2 mars 2016, la société HCP avait assigné les sociétés Deltaville et Coffim en paiement de dommages-intérêts.

Elle exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Coiff & Co au [Adresse 2] à [Localité 1] (32).

[K] d'une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical mentionnant une tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et de l'épaule gauche.

L'intimée ajoute que le contrat de transport porte sur un colis de 95 kg et non sur 10 aspirateurs, le contenu du colis étant extérieur au champ contractuel, et que ce colis a été livré et réceptionné

La cour a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 20 000 € à

X... ont fait assigner Me Y... devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins de voir juger que ce notaire a commis une faute en s'abstenant de mentionner dans l'acte authentique de vente du bien

premier lieu, le principe de responsabilité personnelle et font valoir, en substance, que : ' l'article L. 464-2, V précité vise l'« entreprise », ce qui, selon elles, exclut de facto les faits commis

La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de discrimination syndicale. Elle infirme le jugement déféré sur les autres dispositions, déclare le salarié irreceva

BRUNO COIFF aux dépens de l'instance. Par déclaration enregistrée le 15 mars 2011, la S. A. R. L. BRUNO COIFF a relevé appel de cette décision.

Il appartient à la société COFIM OUEST de rapporter la preuve du caractère sérieusement contestable de son obligation.

gauche objectivée par [7]' réalisé par le docteur [X] le 14 mars 2023 et que le tableau 57A porte sur une 'rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [7]' .

* condamné la SASU STARBUCKS COFFEE France aux dépens. Vu la déclaration d'appel de la SASU STARBUCKS COFFEE FRANCE reçue au greffe de la Cour le 13 novembre 2008.

Poids des colis et des petites marchandises : d'environ 500 grammes à 3 ou 4 kg maximum.

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à payer à l'employeur une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civi

intentée par Mme [J] [Z], épouse [S], agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité d'ayant droit d'[F] [Z], et Mme [L] [S], épouse [H], à l'encontre du CIC Nord Ouest ; - dit que le CIC Nord Ouest a commis

Par jugement en date du 21 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de LYON a': - dit que la société SPIE, société utilisatrice, a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident