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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

662209629ce142000838969d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BALLANGER-COHEN prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67948310c6ca88188aff6b2e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a0e6395bbe450008b2cbbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [E] Me [T] [X] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67a9b6c6260008b53050

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimé : Monsieur [U] [H], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67adb6c6260008b53052

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : SARL MANOMA, représentée par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67bdb6c6260008b5305a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimé : Monsieur [O] [X], représenté par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c1b6c6260008b5305c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : Madame [R] [P], représentée par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c9b6c6260008b53060

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : Madame [M] [R], représentée par Me Mickael COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b2e81886c8c1bac971f

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/720 Rôle N° 10/19446 [C] [O] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre A

616340227dbf94c22343c9b4

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/10378 [P] [V] C/ [R] [G] [F] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636ee177a1403986670c11

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

, étant précisé que les extractions de cristallins après une greffe de la cornée relèvent toutefois de la compétence réservée du Docteur [G].

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163bf263aeb4b683cf414b5

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

société AIGLE par contrat à durée indéterminée en date du 7 juillet 2003 effet au 11 Août 2003, pour une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable, son lieu de travail étant fixé au corner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Coin du Sud dont le représentant est M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c83eb820aa60963d855a

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Valérie COHN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fc2e71cdc6046d47e40b2c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d16

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

AUTOPRESTIGE 97, représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 221218 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cc836fac7141b7e7fa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

677f67bd8c38f76f7830346b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4b805f84751fcf0f593

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DABEN, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle

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