[L] [T] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la Compagnie bâloise, branche du groupe Swisslife. Le 25 avril 2016, M.

Les attestations sur l'honneur des responsables sinistres de ces deux compagnies établissent que Mutual Marine 'a agi comme mandataire et sous l'autorité de N Y Marine and General Insurance Compagny au

Elle en déduit que le contrat d'assurance conclu en 2004 entre les sociétés GPC IP et Axa s'applique et que la compagnie d'assurance doit couvrir tout dommage survenu pendant cette période, et ce même

A l'appui de ses prétentions la compagnie Matmut fait valoir que le contrat d'assurance est un contrat consensuel, que M.

En l'espèce, l'appelante a régulièrement produit des pièces permettant d'établir : * qu'elle perçoit des allocations familiales pour un montant mensuel total de 1005 € (hors APL) tandis que son compagnon

Elle soutient que son compagnon, bien que né au Cameroun, voulait vivre en France et y fonder une famille avec elle, choix qui concerne également ses obsèques.

Y... en sollicite au terme de ses conclusions signifiées le 22 mars 2004 la réformation ; Il sollicite à titre principal le débouté de toute demande indemnitaire de son ancienne compagne ou à tout le

DE CV Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Béatrice FAVAREL de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie

Mme [N] a déclaré le décès auprès de la compagnie en expliquant que son compagnon était décédé des suites d'une chute dans l'escalier de leur habitation après laquelle il avait été transporté à l'hôpital

Les dernières écritures pour la Compagnie Foncière Alpha ont été déposées le 29 avril 2019.

Wilfrid X...sont issus de deux unions qu'il a eues avec deux compagnes différentes. Il n'est ni affirmé ni démontré que M.

2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]

Mme [U] a dit aux policiers que son compagnon lui avait fait peur et l'avait menacée avec un couteau fin de rentrer chez eux. M. [G] a été interpellé et placé en garde à vue.

Le 18 juin 2002, la SA Compagnie IBM FRANCE offrait à Jean-Pierre X... la possibilité d'adhérer au programme CASA de cessation anticipée d'activité.

APPELANTE Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED (anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), Compagnie d'assurance de droit anglais, dont le siège social est sis [Adresse 1] (ROYAUME

REQUERANT Compagnie d'assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] M. [D] [U], demeurant [Adresse 2] M.

voir constater son impécuniosité et réformer le jugement en ce qu'il avait mis à sa charge une pension alimentaire de 70 € ; Que sans qu'il ne soit besoin de prendre en compte les ressources du compagnon

avoir versé pendant leur vie commune jusqu'en avril 2016 plusieurs chèques et virements, après avoir lui-même souscrit un emprunt de plus de 14'000 € pour subvenir aux besoins professionnels de sa compagne