: 45 ¿ Concernant Mme X... : - allocation de retour à l'emploi : 624, 64 ¿ - prestations familiales, y compris une aide au logement : 703, 48 ¿ - charges partagées avec un nouveau compagnon : celles

En premier lieu, le jugement en cause évoque, dans son paragraphe 4, la situation familiale de Mme A et la relation avec son compagnon, M. E.

30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la suspension provisoire de son permis de visiter son compagnon

refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portrieux à sa demande de copie des documents suivants : 1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC Matériel » souscrit par la commune auprès de la compagnie

compagny ltd pour le surplus.

J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments suivants relatifs à un litige l'ayant opposé à un autre ayant droit de cette même concession, Madame P., au sujet de l'inhumation de son compagnon

Celle-ci acceptait sous réserve que son assureur, la compagnie GENERALI, l'indemnise.

Celle-ci acceptait sous réserve que son assureur, la compagnie GENERALI, l'indemnise.

Georges X..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la compagnie H... le 01.12.1976 ; il a fait valoir ses droits à la retraite le 31.12.2013.

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

propriété du mobilier se trouvant dans l'immeuble occupé par Elisabeth F..., à la date de son propre décès ; Attendu que par testament olographe en date du 12 juillet 2000, Pierre Y... a institué sa compagne

qu'il assume les charges courantes, étant observé que les pièces communiquées par Mme Y... sont insuffisantes à démonter qu'il vivrait en couple et partagerait ainsi ses charges courantes avec une compagne

C... est un homme attentif à sa compagne, qui lui a permis de connaître un épanouissement qu'elle ne connaissait pas auprès de M.

La compagnie AXA FRANCE a par acte du 22 février 2018 interjeté appel du jugement, intimant les compagnies des MMA devant la Cour.

* * * LES FAITS Le 7 mars 2008 vers 11 H 30, les services de gendarmerie de TOULOUSE étaient avisés de ce que Sylvie B... venait d'être victime de violences de la part de son compagnon, Manuel

[I], celui-ci lui a laissé la libre disposition de l'appartement situé dans la villa, qu'elle a occupé avec son nouveau compagnon '[X]'.

A titre principal, elle considère que Mme [K], la compagne de M.

Mme [X] [J], compagne du défunt, se prévalant d'un legs verbal à son profit portant sur l'usufruit du patrimoine de M.