2025 Minute N° 1047/2025 N° RG 25/03224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h46 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1001/2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 489/2026 N° RG 26/01793 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 14h54 Nous, Marine COCHARD

EXPOSÉ DES FAITS [C] [J] a été engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance LA CONCORDE, devenue GENERALI ASSURANCE IARD.

[L] à plusieurs reprises (« il se fout de ma gueule ce connard, le monde est petit, on se retrouvera »), outre des gestes obscènes à son attention, avec vos doigts majeurs. M.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1703 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE

Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre

I LOVE MY ENERGY C/ [K], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale

Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 08 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Gwenael COUGARD, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée

publique le 11 Mars 2026, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

2026 Minute N° 342/2026 N° RG 26/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h59 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°395/2026 N° RG 26/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 mai 2026 à 11h12 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 995/2025 N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJN7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h18 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 306/2026 N° RG 26/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h47 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N° 482/26 N° RG 26/01769 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNV2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h18 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°479/2026 N° RG 26/01765 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h21 Nous, Marine COCHARD