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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
Au demeurant, il est constant par ailleurs que M.
2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
qu'il n'existe plus de domicile conjugal et que les époux résident séparément, -constaté que Madame [V] [P] a fixé sa résidence [Adresse 1], -constaté que Monsieur [A] a fixé sa résidence [Adresse 2
Pôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Pôle 6 - Chambre 5
6163abe1379f4722fa1c51c5
10 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
assistée de Maître Brigitte Y...de la SCP DESCUBES-BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendue en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette
9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
tenu des résultats connus à certaines températures, d'extrapoler des résultats ne pouvant être expérimentés en réel, pour le projet de piles, à l'intervention sur le séchage de l'air ou la pose de clapets
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d168
7 septembre 2022
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00288 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 décembre 2006 D'une part, ET : Madame Suzanne
6253cc67bd3db21cbdd8ffe6
26 septembre 2012
Impasse du Courtet 34110 VIC LA GARDIOLE Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me CLAMENS
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP CLAMENS
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller
TROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
de l'expert agricole et par constat d'huissier de justice.
1ere Chambre Section 1
5fd96b63b4c30a576a4923fb
3 février 2020
MILLE VINGT *** APPELANTE SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
, LERIDON du barreau de Toulouse COMPAGNIE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART D... pour avocat la SCP CLAMENS, LERIDON du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
, cela ressortant notamment des propres conclusions de la société Adéquation Consulting, que la société Clareen Consulting était alors le client de la société GEC.
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4
16 septembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Pôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
[J] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b1
23 avril 2024
[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame CLARET
1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT
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