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58 834 résultats pour « Constance DECLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03591_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - la provision pour litige constatée par la SCI Les Terrasses du Prieuré était justifiée ; - la circonstance que la SCI a déposé avec retard sa déclaration fiscale est sans incidence

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27d9e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la nature exacte de ses activités, a masqué leur caractère imposable aux impôts commerciaux et n'a souscrit ni déclaration de TVA ni déclaration d'impôt sur les sociétés.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e2

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cette déclaration, selon ses mentions, complétait une précédente, formée le 31 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87344

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

La procédure a été abandonnée en raison de la mise en liquidation de cette société et une déclaration au passif a été effectuée. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87207

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

La procédure a été abandonnée en raison de la mise en liquidation de cette société et une déclaration au passif a été effectuée. M.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd94130f825a1279bd166ec

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Par conclusions de son conseil déposées et soutenues oralement à l'audience par ce dernier, Mme [E] demande de : déclarer la requérante recevable à agir ; constater que l'administration a saisi une note

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 12 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Nice a : - rejeté les demandes formulées par monsieur [Y] [J] ; - constaté que monsieur [Y] [J] est occupant sans droit ni titre du bien situé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 01 juillet 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] (RG : 24/01302) suivant déclaration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions pévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2fcdc6046d475242a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'accident du travail a été établie sur la base des seules déclarations de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle produit, pour appuyer ses dires, ses déclarations " CBD " déposées le 26 avril 2017, à raison de ce local, dans le cadre de la refonte des valeurs locatives des locaux professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 14 janvier 2016, elle a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 14 janvier 2016, elle a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La déclaration d'achèvement des travaux et de conformité est intervenue le 15 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e5

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

confirmé sur la déclaration de culpabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b6

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

confirmé sur la déclaration de culpabilité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aacdc6046d47198d92

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

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CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 5 octobre 2023 entre la SCI LA FORET et la SAS INPARK concernant le bail commercial sis [Adresse 1] à l'AIGLE (61300) - Constaté la

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CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cependant, il est constant que « l'instance en cours, interrompue jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend à obtenir, de la juridiction saisie

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CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** Rappel des faits constants et décision de première instance M.

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