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23 097 résultats pour « Constance FALLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

De la même façon, l'appréciation du consentement ou du non-consentement aux soins est une évaluation médicale qui ne peut être faite que par le seul médecin.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd4

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

visant à organiser une garde partagée de l'enfant ; que lors de l'audience du 25 novembre 2005, le tribunal saisi à homologué l'accord des parties selon lequel la garde de l'enfant était confiée de façon

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

688d9c96a7cb93066e44392a

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Le contact est altéré mais le contact visuel est possible de façon intermittente.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6826d20a9717a7923fdf484b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle forme, de façon reconventionnelle, une demande de radiation de la procédure d'appel ainsi qu'une demande en paiement d'une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

66177da1e5d80f0008c2e6dc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Or en l'absence de surveillance médicale constante, les troubles sont susceptibles de compromettre l'ordre public.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Cour de cassation juge, de façon constante, que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu que si elle porte sur des points de fait et non sur des points

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle demande à la cour de lui laisser le bénéfice de la sécurité juridique apportée par la constance de l'application d'un DAD à 0 % sur la période contrôlée et l'application du principe de confiance légitime

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc7591ad703a9908b8c5d1

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

La constance nécessite un avantage attribué sur plus de deux années ou à plusieurs reprises par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6036f933955b0c93a8859861

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

SUR CE ; Considérant qu'il convient de relever tout d'abord, ainsi qu'il résulte des courriers du maître de l'ouvrage, que les relations qui ont suivi les travaux se sont dégradées de façon importante

Source officielle
CA

1ère Chambre

60374a91fc7e7028add24806

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Les parties sont contraires sur les conditions dans lesquelles ces travaux ont été ajoutés, mais il est constant qu'ils ont été réalisés et payés en sus du devis initial pour une somme de 3 869,30 € HT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a4

Appel

26 février 2008

26 février 2008

X... s'est enferré dans une attitude de dénigrement et de dévalorisation constante tant de ses collaborateur que des représentants du personnel et des partenaires de l'UDAF, malgré l'intervention de la

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CA

Avis

CADA:20228112

Appel

16 février 2023

16 février 2023

communication par voie électronique, d'une copie des statistiques relatives au recouvrement des amendes forfaitaires avant majoration pour chacune des années allant de 2011 à 2021 incluses et présentées de façon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20228111

Appel

16 février 2023

16 février 2023

électronique des statistiques relatives au recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles n’ayant pas fait l’objet d'une majoration pour chacune des années allant de 2011 à 2021 incluses et présentées de façon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202128

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A cet égard, la commission rappelle sa position constante selon laquelle les procès-verbaux des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents

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CA

Avis

CADA:20171731

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la commission rappelle qu'elle considère de manière constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent

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CA

Chambre Sociale

63119ddf6f0d304f138e5fad

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En outre, et en tout état de cause, alors qu'il est constant que la situation était très conflictuelle entre les deux hommes, force est de constater que l'ACSEA ne produit aucun élément objectif venant

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637741f6919f4eda2c38f2

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

novembre 2008, Monsieur [J] [G] demande à la cour, au visa, notamment, de l'article 1134 du code civil et de la recommandation 90-01 de la commission des clauses abusives : - principalement, de constater

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a0cb86fa851c25cc7f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu l'ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue par le président du pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le

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CA

Conseil

CADA:20103885

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

En application de ces dispositions, la commission estime de façon constante que la personne hospitalisée ne saurait avoir accès à la demande d'hospitalisation du tiers, dès lors que la divulgation de son

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CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e62

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est en rupture de suivi et de traitement depuis plus de 6 mois et conteste de façon très désorganisée le bien fondé de cette hospitalisation' Le 10 juin 2024 à 11h39, le Dr [T], médecin psychaitre

Source officielle