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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
1 juin 2011
PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel CONSTANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Par ailleurs, le fait que Madame Y... ait eu une fille le 18 mai 2004 de son ancien mari, Constantin Y..., en Roumanie, ne permet pas d'établir que Monsieur X... n'a pu être le père de Christophe lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) ; Avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant Mohamed X..., démuni de tout document d'identité et ayant déclaré être né le 12 octobre 1993 à Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de nationalité Française, né le 16 Avril 1956 à CONSTANTINE (ALGERIE), Pédicure podologue, demeurant...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01090_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre, au besoin
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814e
13 mars 2015
13 mars 2015
Monsieur [L] [E] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780992
11 juin 2013
11 juin 2013
Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par la SCP BLIN, Me Michel BLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0058 assistée de Me Ahcène BOUOUDEN, avocat plaidant du barreau de CONSTANTINE
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba65
21 janvier 2023
21 janvier 2023
de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 17 janvier 2023, notifiée le même jour à 12h30, l'autorité administrative a fait obligation à Monsieur [R] [E], né le 27 janvier 1989 à Constantine
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0bc
27 avril 2023
27 avril 2023
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 26 avril 2023 par Monsieur [W] [R] ; Monsieur [W] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare être né à Constantine
Source officielleRETENTIONS
645b37312d7932d0f815a7d8
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [S] [P] né le 18 Juillet 1996 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a7
29 mars 2006
29 mars 2006
ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier X... 13 rue Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa5
30 mars 2018
30 mars 2018
à CONSTANTINE ( ALGERIE) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...-98809 MONT DORE M. Léopold B... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, si le certificat d'un médecin établi à Constantine, daté de novembre 2018, fait état d'ecchymoses au visage et au membre supérieur, cette seule pièce n'établit pas que la requérante aurait subi
Source officielleRétention_recoursJLD
62f1f8bd699dc905d4ce9880
8 août 2022
8 août 2022
[B] [G] né le 14 Octobre 1996 à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 04 août 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd12
11 février 2008
11 février 2008
au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Faustin Paterne Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par la SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Marc Constantin
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
née le 20 Décembre 1965 à CONSTANTINE / ALGERIE (99), demeurant ...-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 20 avril 1995 à Constantine, qui a déclaré être entrée en France le 3 décembre 2012, a sollicité le 11 novembre 2020 son admission au séjour au titre des stipulations
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/02627 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Constantin
Source officielleRETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040329
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [J] [W] né le 07 Septembre 1993 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] 1 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET
Source officiellePage 9 sur 19