COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RL Appel contre une

Par courriel reçu au greffe de la cour d'appel le 28 mai 2026 à 15 h 16, M. [U] [S] [D] [A], par l'intermédiaire de son avocat, a formé appel contre cette décision.

Par déclaration du 14 février 2025, la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar a formé un appel contre ce jugement en toutes ses dispositions.

Il est constant que monsieur X...avait précédemment formé, le 24 février 2016, un appel contre le jugement rendu le 17 décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Nantes.

A l'audience, la SCI DES BOSQUETS indique qu'il existe un intérêt légitime à ce que l'appel contre l'ordonnance de sursis à statuer et l'appel contre la décision du juge commissaire autorisant la vente

procédure de surendettement , en retenant que Mme [I] [B] absente à l'audience, ne justifiait pas être en situation de surendettement . 4-Par courrier reçu au greffe le 5 janvier 2025, Mme [I] [B] formé un appel

[K] a formé appel contre cette décision le 23 mars 2023. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience devant la cour en date du 27 mars 2023.

Par déclaration du 13 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires a formé un appel contre ce jugement.

Par nouvelle déclaration déposée au greffe le 19 mars 2019, les consorts B... ont interjeté appel contre le même jugement et à l'égard du même intimé.

la cour d'appel.

M. et Mme [Z] ont appelé en intervention forcée M. et Mme [V], à qui M.

de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier, présente à l'appel des causes à l'audience des incidents du 22 Avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.S.

d'appel du 03 Mai 2018 APPELANT : Monsieur H...

des articles 31 et 546 du code de procédure civile que, faute d'intérêt à interjeter appel, est irrecevable l'appel formalisé par une seconde déclaration d'appel contre le même jugement et le même intimé

Représentant : Me Catherine MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Vu l'appel enregistré sous le numéro de rg 17/12211 interjeté

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/08475 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2X3 AFFAIRE : SA PITCH PROMOTION

du Greffier ; Vu l'appel enregistré sous le numéro de rg 16/6623 interjeté le 11.04.2016 par monsieur Abdelhamel X... contre une ordonnance rendue le 29.03.2016par le Juge aux Affaires Familiales