AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
12 décembre 2019
12 décembre 2019
L'action dirigée contre lui a été engagée par ladite ASL le 31 août 2007.
Source officiellePage 9 sur 11055
CONTY, Frédéric, Jean
21/08/2026
Voir →
SUCRES D'ORGE DE CONTY
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010
20/08/2026
Voir →
TRANSPORTS CONTYNOIS
16/08/2026
Voir →
CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN
22/07/2026
Voir →
CONTY AUTOMOBILES
12/07/2026
Voir →
1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
26 mai 2020
La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré, condamné Mme [D] à verser une somme de 5 345,73 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation échus impayés, o
Résumé IA — à vérifier