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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... 75008 PARIS Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître BEN TRE, avocat à la Cour (A 661) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1ea
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04942 APPELANTE SCI GID agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
13 novembre 2013
B0860 substitué à l'audience par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 INTIME Maître Jean-Philippe B... ... 75017 PARIS Représenté et assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fcf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant,et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
667d00d52439f45aaa042629
9 janvier 2024
9 janvier 2024
domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me François BLANGYde la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90174
22 janvier 2013
22 janvier 2013
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ... 44121 VERTOU non comparante Madame Nicole A... ... 44800 ST HERBLAIN comparant en personne Monsieur Alain X... ... 44360 CORDEMAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771dfcdc6046d473f1348
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
27 avril 2022
[T] [O], exploite un fonds de commerce de discothèque, 6 rue Bénit à Nancy et est locataire de la SCI des Cordeliers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93bb10ab0632f704aac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
790, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d0e498f0b428bb8353
10 avril 2013
10 avril 2013
de surveillance venant aux droits des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentés et assistés de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
PODOSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 INTIMES SCI SAINT FARGEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC (avocat au barreau de SENLIS) SCP DEJEAN GOISLOT & BLANC Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
ETHOS FRANCE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me DE GUBERNATIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434b
14 septembre 2010
14 septembre 2010
COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
20 mars 2012
la Cour : ordonnance du 5 mai 2003 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/11971 APPELANT Monsieur Michel Christian X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielle1re chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par le Président du directoire de la société, domicilié au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09884
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PROMOCOMM, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 21.00246 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ
Source officiellePage 9 sur 29