Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une instance en cours, des documents conservés au tribunal d’instance de Périgueux sous la cote

l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous la cote

de police de Paris à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives de la Préfecture de police sous la cote

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales sous la cote

R.G : 11/00528 Société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société

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au RCS de [Localité 3] sous le n° 407 619 370 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Odile COTEL

Client CODEL Le CODEL est le comité de développement économique d'Eure et Loir, structure économique rattaché au conseil général d'Eure et Loir.

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Le GIE Cogelex, la société AREVA T&D et AREVA T&D Holding composant notamment ce GIE confiaient à la société française SDV Logistique Internationale (SDV LI) l'organisation du transport entre la France

exécution ultérieure ; Attendu en effet qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société GONIN a dressé le détail estimatif et le bordereau de prix relatifs au marché de la Commune de COMMELLE

par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison d'arrêt de Clairvaux, relatifs à son père, Monsieur X, et conservés aux archives départementales de l'Aube sous les cotes

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l'Université Toulouse II - Jean Jaurès sous la cote

2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du dossier individuel de son père Monsieur X, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau sous la cote

des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote

Mme [O] contestait en effet la conclusion du docteur [U] selon laquelle la fracture du cotyle gauche n'était pas imputable à l'accident.

GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par la SCP ELEOM AVOCATS, avocats