LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M. [Q] [F], notifiée à l'intéressé le 27 avril 2026 à 18h40 ; VU le recours de M.

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de la collectivité, après occultation des données

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Consultation du rapport de la commission eau présenté lors du conseil communautaire du 27 mars 2015 par Monsieur X.

du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 2 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote

de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS

l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et de bouteilles de coca-cola

Il s'agit des sociétés Heineken, Nestlé Water, Pepsico, Coca-Cola, Orangina, Fremantle, Afev.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

A..., représenté par Me Colas, indique à la cour que l’arrêt a été exécuté.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS

, dès lors que le tribunal a considéré que le syndicat mixte était un EPIC, il devait en tirer les conséquences s'imposant en matière de droit de la sécurité sociale en soulignant que les cotisations

Il s'agit donc de cotisations exigibles en 2008 qui ne peuvent concerner que des cotisations de l'année N-1 soit l'année 2007, - d'autre part des cotisations provisionnelles: 'maladie-maternité 1 Plafds

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SCP DURRLEMAN & COLAS

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé et coté

directeur des Archives de France à sa demande de communication des échanges entre le service interministériel des Archives de France et Monsieur X se rapportant au refus de dérogation de consultation de la cote

Elle expose que : les cotisations réclamées à l'appelant portent sur l'exercice de l'activité de gérant de la société [2] ; les cotisations réclamées ont d'abord été appelées à titre provisionnel

par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

Elle indique qu'aucun traitement social n'a été appliqué à l'indemnité transactionnelle alors qu'elle aurait dû être incluse dans l'assiette de cotisations.

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.