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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
Michel WACHTER, président de chambre. M. Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9c9a
17 décembre 2015
APPELANTE SAS LA DIFFUSION/SOFRADIF ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Cyril
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f56
2 mai 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de TOURS et par Me Franck GRIMAUD de la SELARL
Chambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
[Adresse 34] [Localité 16] Représentées par Me Jean philippe MESCHIN de la SELARL D.M.T, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0555916 S.A.
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 06 Avril 2021, RG F 20/00060 APPELANTE : Madame [R] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Chambre 1-1
6864c39c9b52144d0e716585
1 juillet 2025
cadre du redressement judiciaire dont elle a fait l'objet selon jugement du Tribunal judiciaire de Nice du 06 Mai 2019 demeurant [Adresse 12] toutes deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 121 740 (MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
Chambre 1-5
6789fc4d11ec33b4fa0f1802
16 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7E-BGM7Q S.A.R.L. la société CITYA [Localité 6] (anciennement société dénommée TORDO) C/ [U] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL
Pôle 1 - Chambre 10
6a225dfacdc6046d47387370
4 juin 2026
[C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0611 INTIMÉE S.A.
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
SLD TP, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal PETREL de la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimé M.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET,
644b6375c51457d0f882dc21
27 avril 2023
et par Me Michel FILLARD, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023 en audience publique devant la Cour composée
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.
653b58ef502b828318c4e35d
26 octobre 2023
SOUDAL dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau
Pôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Pauline BOURNOVILLE du cabinet DE PARDIEU, BROCAS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
CHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c25
26 avril 2023
ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Clara BOLAC, associée de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate postulante au barreau du GERS et Me Jean-Michel
67b03143faaa82907ff04617
22 août 2024
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION
Chambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
plaidant INTIMEES : SA AXA FRANCE prise en la personne de représentant légal en exercice ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de la SELARL
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