(dalle ferraillée posée par la société SDE).

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la cuve et la dalle de répartition : 3.

6 mois de salaire, soit 27 000 euros Indemnité spécifique harcèlement moral L1125-1 (sic) du code du travail : 15 000 euros Sur l'exécution du contrat de travail La moyenne avec un salaire DAF

Or, il n'est pas prouvé que les dalles Rockfon n'étaient pas des dalles équivalentes aux dalles de marques Ecophon, en particulier s'agissant de la présence de formaldéhyde utilisée comme liant permettant

Sur l'appel principal de la société AM Trust International Underwriters Dac : 2.

CONFRERIE DES DOMAINES immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N°510 802 705 venant aux droits de la SAS DAD suite à fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

de la SASU Assurances Pilliot peut être recherchée au titre d'une faute, imprudence ou négligence commise dans ses fonctions de mandataire ; - elle n'a pas transmis à la société CBL Insurance Europe Dac

domicilié qui accepte de l'héberger jusqu'à ce q u'il reparte en Espagne où il bénéficie d'un titre de séjour régulier ce que Dah X... a accepté.

Sur le désordre affectant la dalle en béton désactivé servant de parking et de rampe d'accès des voitures au garage : L'expert judiciaire a constaté un enfoncement important de cette dalle en béton

[X], qui a surélévé la dalle litigieuse, a continué l'infraction, le bâtiment existant est à usage de stockage de matériaux et non d'habitation, de sorte que la dalle béton ne peut être considérée comme

Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M. 

Y... de leur demande de réfection de la dalle, évaluée à 4 693 ¿ TTC, en ce que la défectuosité de cette dernière incombe à la société SOBEL qui ne lui a pas communiqué de plans précis, contrairement à

Par acte du 13 mars 2009, les sociétés ROMÉO et CLAUDE DALLE ont assigné en paiement M.

Ont été observées ensuite d'importantes fissurations sur la dalle béton support du carrelage.

GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN Renaud, avocat au barreau de PARIS - toque J062 plaidant pour la SCP BERTIN, avocat DEFENDERESSE A LA SAISINE SARL DAF

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