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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
Il convient ce pendant de relever que le devis établi par l'entreprise BERNABE visait, conformément aux précision apportées par l'entreprise DANCER-ZOPLAN, un décapage total des boiseries par hydrogomage
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock et dance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
-V-B7F-CENX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/03154 APPELANTE Société TRYG VESTA, compagnie d'assurance de droit danois
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
28 mai 2019
La société de droit danois United Exhibits Group Holding (UEG Holding), ainsi que la société de droit irakien en cours de constitution Iraq Cultural Project Organisation (ICPO) dont le capital devait être
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
14 janvier 2011
APPELANTE : Société de droit danois INTER SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Roncemay, en redressement judiciaire, ces actifs étant principalement composés de 35 hectares de bois et de vergers adjacents au terrain de golf du Roncemay ; Considérant que la société de droit danois
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
14 mars 2012
La société NOVO NORDISK PRODUCTION fait partie du groupe danois NOVO et doit adapter les règles spécifiques du droit du travail français à la politique sociale du groupe. Le 2 septembre 2008, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91888
26 juin 2014
26 juin 2014
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3505 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
21 avril 2022
matérielle d'un arrêt rendu le 09 Décembre 2021 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 8 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Solange DANCIE
Source officielleChambre 1-9
642fb58ecece1704f57473c9
6 avril 2023
6 avril 2023
Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
La société MULTIPLAST société de droit danois, agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à Kornmarken 42 07190 BILLUND DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903df
13 mars 2013
13 mars 2013
représenté par Me DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
première instance de Mme A qu'en " portant plainte ", en requérant du tribunal qu'il enregistre sa demande et en y joignant le document faisant part de son ajournement au diplôme d'Etat de professeur de dance
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
5 février 2008
Céline ... 91530 SERMAISE représenté par Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE Société COVED 7, rue Paul Dantier BP 265 78147 VELIZY CEDEX représentée par Me Patrice LE HEUZEY, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, l'intéressée a produit aux débats l'obligation de quitter le territoire danois qui lui a été notifiée le 2 juillet 2022 à la suite de ce rejet qui précisait notamment que " cela signifiait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SAS Haarslev Industries, société de droit danois, a versé en 2018 à la société Haarslev Group A/S une somme de 105 231 euros en rémunération de prestations de management, sur laquelle elle a opéré une
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la SCP [F] - [A] - [Y] Appelante dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) CB/MLL autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée Me DUBOIS, Me DANCIE
Source officiellePage 9 sur 17