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439 résultats pour « Danemans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

662b43a5fe25450008314732

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (DANEMARK), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

INTIMÉES Société BERING TIME ApS, société de droit danois agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social situé [Adresse 6] [Localité 2] (DANEMARK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e267

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Par avenant du 30 août 1995, monsieur X... a été affecté sur un chantier au Danemark à compter du 21 août 1995, en qualité de " Responsable Logistique, Représentant SPIE ENERTRANS du projet ", moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e284

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Aux termes d'un avenant en date du 11 mai 1995, monsieur X... a été affecté en qualité de responsable de construction mécanique sur un chantier au Danemark à compter du 15 mai 1995.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Cependant, alors qu'aucune imposition n'était due pour l'année en litige par le groupe Haarslev au Danemark en raison du résultat déficitaire de ce groupe, la société Harslev Group A/S, dont le résultat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04323_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

résultant de sa réévaluation pratiquée en décembre 2008 et sa valeur d'acquisition en octobre 2008 ait été compris au titre de l'exercice en cause dans les bénéfices imposables de la société, déclarés au Danemark

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ab

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00336_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Danezan, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300045

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bfcdc6046d4703c3fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [A], âgé de 29 ans lors de son incarcération, chauffeur de taxi, domicilié au Danemark, marié et père de trois enfants, a nécessairement subi un préjudice moral résultant du choc carcéral et de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f80

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ensuite, il est allé en Allemagne et au Danemark en vélo. Il est resté en Suède puis est rentré en France pour déposer son dossier à la MDPH. Il fait de la photo mais en a peu vendu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

DANEMARK Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Danielle Marie Z... née le 30 Septembre 1945 à Antony, 92 (92160) demeurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db35cdc6046d47d92830

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 6] (URUGUAY) Madame [W] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] (DANEMARK

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438bcdc6046d47ccde47

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Marion DARROMAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438ecdc6046d47ccde96

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de DARROMAN

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CA

ETRANGERS

63be637a13ef607c90ab64ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, de nationalité syrienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Pas-de-calais le 06/01/2023 à 15h50 pour l'exécution d'un éloignement vers le Danemark

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55015

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En outre s'il a exposé vivre en France depuis deux ans en situation irrégulière, il a ajouté qu'il était également allé en Belgique, en Hollande, en Allemagne, au Danemark et en Suède.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603385957d29c338fd4e499a

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[B] a résidé au Danemark puis en Allemagne où il a souscrit la déclaration de nationalité le 14 août 2009 ; Considérant que le texte précité exige notamment qu'à la date de la déclaration, la communauté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00154_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Dans ces conditions, s'il a pu légalement fixer comme pays de destination tout pays où l'intéressée serait légalement admissible, dont fait partie le Danemark, il n'a pu, sans méconnaître les stipulations

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01328_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B, ressortissant roumain et américain et, selon ses déclarations, britannique, né le 27 octobre 2003 à Monaco et résidant au Danemark depuis 2020, est entré le 29 octobre 2021 en France où il a été signalé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02367_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

26 octobre 2004 avec la Suisse, le protocole signé le 28 février 2008 avec le Lichtenstein ainsi que le courrier du 5 juillet 2013 qui donne un accord pour appliquer le règlement " Dublin III " au Danemark

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