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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6202
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [U] interprète en langue dari
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d219
17 juillet 2009
17 juillet 2009
le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 DÉCEMBRE 2007 rg no 07 / 700 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAP MASCAREIGNES 1 Rue Bertier Darse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Afghanistan, alors même que l'entretien a été de courte durée et qu'il a été mené en lien téléphonique avec un interprète en langue ouzbek alors qu'il avait indiqué vouloir une traduction en langue dari
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DE BEZIERS N° RG 18/01936 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 11 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00133_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue dari que la requérante a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00772_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de ma demande d'asile " le 30 décembre 2021, et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " au plus tard le 3 janvier 2022, documents rédigés en langue dari
Source officielle5e chambre civile
6363684737e31b7f744449a6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Quant aux conditions de stockage des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) : 16.
Source officielleETRANGERS
68de08a32efeaecfe68433c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [L] interprète en langue dari, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d286f
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] [U] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
67ecc7de8e074ba02f40a3bb
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [H], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94329
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Rue Dugommier - Résidence La Darse 97110 POINTE A PITRE représenté par Me Charles-henri Z..., toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DÉFENDERESSE au déféré et INTIMÉE : Maître
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04958_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète de l'organisme ISM Interprétariat en dari
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
née le 18 Décembre 1947 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
social, Maître [C] [Z], mandataire judiciaire, nommé à ces fonctions suivant jugement de redressement judiciaire rendu le 09 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS Représentée par Me Jordan DARTIER
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [V] [T] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a92
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1950 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Jordan DARTIER
Source officiellePage 9 sur 25