du dispositif d'État d'aide à la transition énergétique et de diverses primes, que le 16 décembre 2019, un devis lui a été communiqué comprenant l'installation d'un système en aérothermie de marque Daikin

traversant la toiture de l'immeuble du [Adresse 8] et cheminant le long d'un mur pignon de l'immeuble voisin du [Adresse 5] sur lequel il est fixé ; - l'installation d'un bloc de climatisation de marque Daikin

Monsieur [F] [I] 1282 Section Daubin 97170 Petit-Bourg Représenté par Me Pierre-yves Chicot , avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Vu le recours formé par : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne, assistée par Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 23 Demandeur au recours

Représentée par Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 728 La société INTERFACES ARCHITECTURE, architecte, RCS B 434

N° 15/02466 AFFAIRE : SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN anciennement dénommée J.P RYCKAERT C/ [Y] [M] ...

Jacqueline CLEMENCON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0147 INTIMÉE Madame [D] [U] divorcée [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Richard DAUDANNE

Par mémoire enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Daumin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) subsidiairement et par la voie de l'appel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dursent, représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand pour la SCCV du Grand Plane. Considérant ce qui suit : 1.

verbaux, il était convenu que la société ADCC accorderait à sa partenaire les remises suivantes : - 70 % sur la gamme des produits Toshiba par rapport aux prix catalogues, -59 % sur la gamme des produits Daikin

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 25 juillet 2003, monsieur Gérard Y... a confié à la SA AIR EL l'installation d'un système de climatisation réversible de marque DAIKIN à son domicile au

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête

d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23289, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme F A née C, représentée par Me Dalbin

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) de liquider l'astreinte au taux de 60 euros par jour de retard après l'expiration du délai de quatre

Avant son départ de Nouvelle-Calédonie au 1er août 2018, pour exercer les fonctions de proviseur adjoint au lycée Daguin à Mérignac, M.

Localité 4] N° SIRET : 422 066 613 Représentée et assistée par Me Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1211 Société SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés VMM et Etablissement DAUFIN