Elle soutient que : - Mme C et Mme A exercent de manière individuelle leurs activités, et, à ce titre, réalisent chacune des chiffres d'affaires respectifs ; lorsque cela est matériellement possible,

Elles sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacune, au titre de leur préjudice moral.

Il résulte néanmoins de l'article 2 de cette même convention que chacune de ces sociétés s'engageait également " à passer toutes les écritures comptables retraçant, chacune en ce qui la concerne, les opérations

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Bertizzi, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Y] était embauché par la SA Peugeot Citroën Automobiles en qualité de conducteur d'installation sur chaîne d'assemblage par plusieurs contrats de travail temporaire.

Les autres sociétés (OTIM, CASTET-DAVELUY IMMOBILIER) dont je suis le dirigeant ne sont pas plus en mesure de vous proposer un emploi correspondant à votre profil. » ; sur le licenciement : En considération

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX

la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN

, à payer chacun à chacune des requérantes, la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mmes [G] [J], Mme [D] [J], les consorts [C] et la SCP Chauvin-Coqueux

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

personne de ses représentants légaux No SIRET : 247 70 0 6 28 ayant son siège à l'HOTEL DE VILLE - 77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain SEGERS de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

suite du refus opposé par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS) à sa demande de copie de chacun

départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin

copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux depuis juin 2013 en version numérique, reprenant le résultat des votes pour chacune

du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin

d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel CHARPIN