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52 511 résultats pour « Debize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

SUR CE La société débitrice sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle

Page 9 sur 2626

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBIZE SAS

SIREN 340875087Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBIZE

SIREN 342561636Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BUGNET DEBIZE VIENNE

SIREN 441285202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBIZE IMMOBILIER

SIREN 889417390Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Radiations

DEBIZE, Christophe, DEBIZE

SIREN 889546446Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

22/07/2026

Voir →

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Mutuel de [Localité 16] à verser à M. et Mme [B]-[A] la somme de 5 284 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision, au titre du remboursement des opérations contestées inscrites au débit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la bonne foi du débiteur, conçue comme une absence de mauvaise foi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a donc rejeté les demandes concernant le solde débiteur de compte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a par ailleurs retenu, concernant la demande de délais de paiement, que les débiteurs ne produisaient aucun justificatif permettant d'apprécier la possibilité d'apurement de la dette et, s'agissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d8962ecdc6046d47bc1cca

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a arrêté le passif de la débitrice à la somme totale de 68 878,81 euros.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

de cinq ans et ce quelle que soit la date des poursuites, le terme de la période de cinq ans ne mettant fin à la garantie de la caution que pour les dettes du débiteur nées postérieurement.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Enfin, si les conditions générales de la convention de compte courant prévoient qu'en principe le compte ne doit jamais être débiteur, elles précisent néanmoins le taux des intérêts débiteurs en sorte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffab0d7200fbeadc242

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171433

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

l'instruction du bureau F3 de la direction en date du 28 novembre 2016, relative à la « nouvelle procédure d'implantation » applicable en matière de délivrance des agréments pour l'exploitation des débits

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165438

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

e-communication de l'Ain à sa demande de communication d'une copie et demande de publication en ligne du planning des travaux relatif à l'installation, dans le département, d'un réseau Internet à très haut débit

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par assignation du 28 avril 2023, le débiteur a saisi le juge de l'exécution qui, par jugement du 19 février 2025, a ordonné la mainlevée du commandement de payer après immobilisation d'un véhicule le

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155659

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission a examiné, dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au propriétaire d'un débit de boissons, du rapport établi par le service des manifestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 18 septembre 2023, face à la position débitrice du compte, la banque a informé la société de sa clôture prochaine et a mis en demeure la caution, de régler les sommes dues, en vain. 3.Le 24 août

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f2acdc6046d4704581c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [U] un prêt n°102280284818233214600 d'un montant de 30 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux d'intérêt débiteur de 3,66% l'an.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

constater que la formalité substantielle du rapport du juge-commissaire n'a pas été régulièrement accomplie dans le respect du contradictoire, constater que le plan de redressement présenté par le débiteur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

.' ; Qu'il résulte de ces articles que le montant des remboursements à la charge du débiteur, dans le cadre des mesures de traitement de la situation de surendettement du débiteur, doit être fixé par

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle fait valoir que le 1er avril 2019, elle a adressé une mise en demeure à Monsieur [Q] d'avoir à régler une somme composée du solde débiteur au jour de l'obtention de la suspension, des 10 échéances

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce dépôt émanait d'une autre société du groupe en parfait accord avec la banque laquelle en différait donc le débit sur le compte de la société émettrice.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ce dépôt émanait d'une autre société du groupe en parfait accord avec la banque laquelle en différait donc le débit sur le compte de la société émettrice.

Source officielle