La commission estime que eu égard au contexte ayant présidé au déclenchement de l’enquête administrative, la simple anonymisation de ces témoignages ne serait pas de nature à rendre impossible l'identification

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN

des dispositions de l'article L 3121-28 du code du travail en ce qu'elles subordonnent à l'exécution d'un temps de travail effectif les heures prises en compte pour la détermination du seuil de déclenchement

manifestation spontanée d'un état pathologique antérieur, persistant et préexistant et non influencé par les conditions de travail du 19 janvier 2015, - que rien ne permet de rattacher au travail le déclenchement

En l'absence de réponse du directeur général des finances publiques et d'information quant au déclenchement d'une procédure disciplinaire à l'encontre du demandeur, la commission émet un avis favorable

Elle estime que la divulgation du courrier de plainte ayant déclenché le contrôle de suivi au domicile de Madame X, et dont la commission a pu prendre connaissance, révèlerait le comportement de son auteur

l'administration et dont celle-ci n'a pas accusé réception ; en application des articles L. 112-3, L. 112-6 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration, le délai de recours n'a pas été déclenché

[A] produit en pièce 3 la 'procédure n°20.20.28-2 - Gestion des Stocks - Déclenchement d'alarme magasin" de la société Autobacs qui a été créée le 6 septembre 2005 et dont l'application est obligatoire

aléatoire du portique, l'agent a contrôlé la passagère en lui faisant retirer sa veste et ses chaussures mais a omis d'effectuer la palpation, celle-ci étant déjà passé une première fois sans déclencher

[B] a déclenché l'alerte; qu'aucune atteinte n'a donc été portée aux libertés des salariés; qu'aucune carence ne peut être imputée à l'UES Capgemini; que le dispositif a fait l'objet d'une déclaration

jugement déféré a pu retenir implicitement ; Qu'il résulte de ce qui précède que la Société Protection One, devenue Société générale de protection, a respecté la seule obligation à sa charge de déclencher

commission estime que les documents élaborés dans le cadre du placement provisoire d'un mineur ordonné en urgence par le Procureur de la République pour les besoins de la procédure juridictionnelle déclenchée

Il a été déclenché suite aux propos violents de son chef le jour du 16 juillet 2015». Le médecin conclut que «[l'assurée] présente un état psychotraumatique compliqué de phobies et de dépression.

Les seuils de déclenchement de l'exécution (sic) prise par CML Sophia et le montant du bénéfice nécessairement distribué seront calculés proportionnellement à la détention de CML Sophia dans le capital

qu'une pathologie d'ordre psychologique ou psychiatrique puisse constituer un processus à évolution lente n'exclut pas la qualification d' accident du travail dès lors que cette pathologie a été déclenchée

Après investigation, il constate que les protections thermiques des deux évaporateurs du fond de la chambre sont déclenchées dans l'armoire électrique fermée. Il les réenclanche aussitôt.

préavis ; EDF demande en conséquence à la Cour de : Réformer le jugement du Tribunal de grande instance de Rouen du 7 septembre 2006, et, statuant à nouveau, de, Dire et juger le mouvement déclenché

justice administrative ; - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que sa demande était tardive alors que l'affichage de l'autorisation d'urbanisme en litige est irrégulier et n'a pu déclencher

de maladies auto-immunes comme le lupus peut prendre plusieurs années, en raison de la nature complexe et évolutive des symptômes ; par ailleurs, le diagnostic de mononucléose est postérieur au déclenchement