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212 894 résultats pour « Defebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La société Pasini le 25 octobre 2018 a déféré l'ordonnance à la cour d'appel.

Source officielle

Page 9 sur 10645

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

30/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEFEBVRE

SIREN 979516218Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/11/2024

Voir →

Radiations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

Voir →

Créations

Christian Defebvre apporteur d'affaires, DEFEBVRE, Christian

SIREN 509423042Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/07/2022

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CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

[L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le jugement déféré est confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[V] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Dans ses dernières conclusions du 12 juillet 2018, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner solidairement l'ensemble des défendeurs constitués le 18.12.2015 sur le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY SHIPPING - ISCS C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me CHERFILS Décision déférée

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

AFFAIRE : [L] [T] C/ SELARL [W] [C] prise en la personne de Maître [W] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions de l'appelant ainsi qu'au jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme l'ordonnance déférée, sauf à préciser déclare recevable l'appel de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des copropriétaires de la [Adresse 7], défendeur, la cour d'appel de ce siège, en sa deuxième chambre civile, a : - déclaré recevable le déféré formé par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Z] [K] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [V] [P] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[L] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd077e1edd077164982acd

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Octobre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01996 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXR4 Décision déférée

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

contre cette ordonnance ; ce déféré a été attribué à la deuxième chambre de la cour de céans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P53 Décision déférée

Source officielle