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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
65a0ea155bbe450008b2cd70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
contre Intimée CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e2
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. ; Ouï, Monsieur Raymond X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2e
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Romane X..., Me PERRUCHE Marie-Agnès substituant Me DELACROIX Fabienne avocates au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia avocate générale, les débats ayant
Source officielle2ème Chambre
63c10583bf9fd47c90a1374a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Intimée Société CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE AGRICOLE SAVOIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebda
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la date de l'audience fixée au 17 Mars 2025 ; Entendu Maître Camille GOSSON représentant Mme [I] [T], Entendu Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Fabienne DELECROIX
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a445
11 avril 2023
11 avril 2023
SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de [Localité 3] Intimés CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f03
10 juillet 2025
10 juillet 2025
17] C/ S.A.S.U. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] [Localité 16] TOURCOING - S.A.S.U. [5] - Me Gallig DELCROS
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99d9
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle a pratiqué une saisie conservatoire entre les mains de la SCP notariale CALMET-RESTOUT-DELGROSSI.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05def56904f13d44d6d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
20/03643 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Amar BOUABOU, avocat représentant Monsieur Fouad X..., Maître Diane Z..., avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff61
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Kamel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu la
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Hamed X..., Me PERRUCHE Marie-Agnès substituant Me DELACROIX Fabienne, avocates au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocate générale, les débats
Source officielleRéparation dét.provisoire
65d48dbcb9ed1b0008c66cb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ne peut constituer une cause d'aggravation du préjudice, sans que ne soit rapportée la preuve que l'incarcération aurait laissé la mère du requérant, comme celui-ci le soutient, dans le plus grand désarroi
Source officielleChambre 3-1
68676be3fdaf41a8356be6ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE -DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
plaidant Appelant Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Giuliana Y... ... représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELCROIX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/02744 du 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acdd1bc2605de4b4b19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LA VILLE DE [Localité 7], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [N] [T], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6b
22 avril 2024
22 avril 2024
[U] [X], substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélien DELECROIX
Source officiellePage 9 sur 100