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29 757 résultats pour « Delome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d6735e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 7]. » s'est réuni en assemblée générale ordinaire des copropriétaires en date du 31 août 2018.

Source officielle

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Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DELOMECA

SIREN 351008826Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DELOME

SIREN 917441909Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

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Modifications diverses

BET DELOMENIE

SIREN 490146990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DELOMENIE PATRIMOINE

SIREN 531701597Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Créations

DELOMEZ, Olivier

SIREN 752894709Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/04/2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00058_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00255_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2023, l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f4a40f8b0008cb73f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BPE, représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60342a9eff474d1c8fb6d47d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître [V] [E] Es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Le FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6503f517a92e2d05e6a9f87b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Déclarer la SAS SIMPLE COURTAGE +, anciennement dénommée APRIL ENTREPRISE EST à laquelle vient aux droits la société + SIMPLE FR, mal fondée en son appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331cc31df9338379d271d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par exploits d'huissier du 13 et 15 décembre 2017, la société Les Dégommés a assigné M. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1d38ac3a658931de97

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copropriétaires de l'immeuble dénommé « l'Eldorado », représenté par son syndic FONCIA [Localité 5], de toutes ses demandes ; - condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « l'Eldorado

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6799c75fd0369362bfa17a14

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs [X]-[Z] [H] et [E] [Y], co-arbitres Dans l'affaire opposant : Société EXAIL anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte du 1er juin 2017, la société Consumer Finance anciennement dénommée Sofinco a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence : Réformer le jugement querellé rendu par le conseil de prud'hommes de Bayonne le 18 janvier 2024 (RG n° F21/00216) en ce qu'il a : - Constaté que la [3] [2] (dénommée "SEPA") a

Source officielle
CA

16e chambre

5fd8721183b343adcfff1f51

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE DEYRIS & OLIVIER BONNICHON et actuellement dénommée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1d38ac3a658931de8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant exploit de commissaire de justice du 03 août 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 5] », représenté par son syndic en exercice, a assigné Madame [Y] devant le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef716c8d5c08d4a262e676

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Limited) exerçant sous le nom commercial AXA PARTNERS - Credit and Lifestyle Protection (anciennement dénommée Genworth Assurances) et de la société MY Money Bank anciennement dénommée GE Money Bank;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rojet de décom te général est signé ar le re résentant du ouvoir adjudicateur et devient alors le décom te général. / Le re résentant du ouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décom te général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dénommé " Sopom/Infinito "

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c674

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société [33] (alors dénommée [36]) a apporté à la société de [39] [Localité 17], désormais dénommée [23] [Localité 17] (anciennement [42] [Localité 17]), constituée par acte sous seing privé du 17 octobre

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CA

3e chambre

5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2019 N° RG 17/07064 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3CW AFFAIRE : SA FREMAUX DELORME

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CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE Mr [S] est propriétaire de diverses parcelles de terre situées aux [Localité 4] (Alpes de Haute Provence), exploitées par la société LOS FRUTALES DES ALPES aujourd'hui dénommée LES

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035b928f360e020ce6afed9

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

OSÉO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO GARANTIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO SOFARIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ SOFARIS immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 960 414 130 Prise en la personne de ses

Source officielle