Sur la demande en paiement L'appelante soutient que la société Karlsbrau ne peut prétendre au paiement de quelconques sommes en exécution de l'engagement de caution au motif : -que lors de sa souscription

une prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour lui permettre de présenter un plan de continuation, qu'elle propose désormais de verser sur une période de 5 ans un dividende annuel de

L'arrêt mis à disposition initialement le 10 jznvier 2020 a été prorogé au 17 janvier 2020.

-CONFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de ses autres demandes, en ce compris sa demande au titre du recel successoral.

Sur la demande en paiement de M. [J] de l'indemnité prévue à l'article 12 B du protocole M.

Elle demande à la Cour de dire que sera retenue l'offre de plan de continuation par voie de reprise interne proposé par le Docteur A... représentant la SA CLINIQUES DU VAL DE BIEVRE.

d'avis de réception du 31 octobre 2014, réitéré sa demande d'être positionnée en reclassement externe au 8 octobre 2014, précisant qu'elle ne souhaite plus de propositions internes et souhaite être licenciée

[I] de l'ensemble de ses demandes, - en tout état de cause, condamner M.

U... en paiement devant le tribunal de commerce d'Orléans qui, par jugement du 22 novembre 2018, a : -dit que l'action de la Société générale envers M. A... U... n'est pas prescrite -débouté M.

[BK] [G] et Mme [D] [G] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum M.

. : 11/ 583 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 28 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

Sur les demandes de M.

La date de cessation des paiements a été fixée au 30 septembre 2015.

[G] [S] a présenté une demande en indemnisation de la détention provisoire. Il demande qu'il soit alloué à M.

La société et l'association La Voix de la Paix (LVP) ont interjeté appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 6 octobre 2016 qui a rejeté le projet de plan de redressement proposé par la société

avait qualité pour agir ; - rejeté l'exception d'incompétence matérielle ; - dit que la demanderesse était gérante statutaire succursaliste ; - débouté la demanderesse de l'ensemble de ses demandes

des cautions devant être assortie des intérêts au taux légal les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27 février 2014 et jusqu'à parfait paiement.

Les actes de vente ont été passés par devant Maître [I] [B], notaire à [Localité 9].

avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Février 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée

de condamnation au paiement des sommes de 18'000 € et 19'700 € et de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi que sa demande au titre de l'indemnité de procédure.