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248 résultats pour « Denis Garreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [J] et Fils est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à Frontignan, destiné à la location de boxes et de garages.

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

En aucun cas, il n'est fait mention de présence de lait et de la forme sous laquelle l'ingrédient est présent (liquide entier, demi-écrémé ou en poudre).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle souligne que le brief indique que le devis comprend une cession des droits sur 3 ans, durée de vie probable de la campagne publicitaire utilisée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[S] (boîte mail [7].sav...) afin de transmettre à ce dernier les codes d'activation pour l'installation du logiciel comptabilité 'EBP'.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] a réaménagé des anciennes loges à cochons en deux garages et sur la partie nord, il a réaménagé d'autres anciennes loges à cochons en trois logements de 28 m².

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[EX] [I] daté du 2 juin 2017 dans lequel ce dernier mentionne que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e43

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

BORDEAUX INTIMÉS : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Maître JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a4bcdc6046d4703ce45

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, rien ne permet d'établir que les volets aient été fermés lors des visites des acquéreurs et que ce défaut était visible par ces derniers.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mais Me Thierry Baquet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis), qu'un avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ne peut pas postuler devant la cour d'appel de Paris s'il n'était pas constitué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a réussi à refermer la fenêtre et je l'ai mis sur le tour rapide en complément du mixo pour qu'il puisse aller au garage après, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sis [Adresse 2] à [Localité 7], figurant au cadastre sous les références section AC n° [Cadastre 1], pour une contenance totale de 00ha 59a 98ca, consistant en une maison de maître, un bâtiment avec garages

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [D] [C] a confié son véhicule de marque Chevrolet Nubira immatriculé [Immatriculation 1] au garage AMG Autos pour un devis et un diagnostic sur la réparation de la boîte de vitesse automatique.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69df2b44cdc6046d474909ff

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 9 octobre 2017, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué au garage Abc [Localité 4] qui a émis un devis de remise en état s'élevant à 9 680,74 euros. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] conduisait ; qu'il n'a pas pu prendre conscience de la fuite moteur (qu'il a vu après avoir stationné le véhicule dans son garage) ; que les vices ne lui ont pas été révélés et étaient cachés.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7111cdc6046d477426e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant deux devis acceptés du 15 mars 2018 d'un montant de 13'250 euros chacun, M.

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CA

Chambre des Urgences

6a210c40cdc6046d4709647d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] [Q] [E] l'enlèvement et la mise en déchetterie « d'encombrants » ainsi que le nettoyage du garage et sa désinfection. En juillet 2021, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En outre, le devis de réparation de 2021 transmis par le bailleur concerne une porte de garage sectionnelle électrique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35e941d7564000872dd2d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RESTOCK, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentées par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 25 avril 2016, les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 13] Arch Syndicate, assureur dommages-ouvrage, a dénié sa garantie en raison de l'absence de réception officielle des travaux.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H], le contrat de travail de ce dernier a été transféré à la SAS Serac.

Source officielle