Sur l'étendue du droit à indemnisation de madame [D] Il ressort du rapport d'expertise que madame [D], née en 1951, a reçu des transfusions de produits sanguins en 1983.

C / SOCIÉTÉ APRIL ASSURANCES COMPAGNIE AXERIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date

Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS

représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...

Portalis 35L7-V-B7B-B3ZRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00652-B APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS

N° RG 26/00004- N° Portalis 4XYA-V-B7K-J73 du 12/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00497 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

:C.F ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00500 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

de décision : B N° RG 25/02063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2V Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

de décision : B N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2E Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, et par Sandrine COLOMBO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'avantage dont bénéficiait Madame Sandrine X... au niveau du logement correspondait tout au plus à un demi- loyer et restait modique.

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00336 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 19/02130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 19/02128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 19/02127 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28